SCI D'AMERTOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AMERTOT est une SCI immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 206 807. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Filleul d’Amertot, 76170 La Frenaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE WEISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AMERTOT
INSEE- Dénomination
- SCI D'AMERTOT
- SIREN
- 511 206 807
- SIRET (siège)
- 511 206 807 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90511206807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 206 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 4 RUE PIERRE FILLEUL D’AMERTOT, 76170, LA FRENAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AMERTOT
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, la construction, la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI D'AMERTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AMERTOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI D'AMERTOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76170 LA FRENAYESiègeActif
511 206 807 00014 · ouvert le 04 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AMERTOT
INPIComptes annuels de SCI D'AMERTOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AMERTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AMERTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AMERTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'AMERTOT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AMERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AMERTOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-02-04
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI D'AMERTOT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AMERTOT ?
Le numéro SIREN de SCI D'AMERTOT est 511 206 807. Le SIRET de son siège social est 511 206 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511206807.
Qui dirige SCI D'AMERTOT ?
SCI D'AMERTOT est dirigée par JEAN-CLAUDE WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AMERTOT ?
Le siège social de SCI D'AMERTOT est situé 4 rue Pierre Filleul d’Amertot, 76170 La Frenaye.
SCI D'AMERTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AMERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AMERTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AMERTOT.
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