SCI D'AMORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 413 636, SCI D'AMORE est une SCI créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 2 av d'Albi Saint Pierre de Trivisy, 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT D'AMORE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AMORE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AMORE
- SIREN
- 478 413 636
- SIRET (siège)
- 478 413 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14478413636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 413 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 2 AV D'ALBI SAINT PIERRE DE TRIVISY, 81330, SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI D'AMORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AMORE
INSEEÉtablissements de SCI D'AMORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81330 SAINT-PIERRE-DE-TRIVISYSiègeFermé
478 413 636 00018 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AMORE
INPIComptes annuels de SCI D'AMORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AMORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AMORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AMORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AMORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG02535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/52926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AMORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AMORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI D'AMORE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AMORE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AMORE est 478 413 636. Le SIRET de son siège social est 478 413 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478413636.
Qui dirige SCI D'AMORE ?
SCI D'AMORE est dirigée par VINCENT D'AMORE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AMORE ?
Le siège social de SCI D'AMORE est situé 2 av d'Albi Saint Pierre de Trivisy, 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy.
SCI D'AMORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AMORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AMORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AMORE.
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