SCI D'AMSTERDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'AMSTERDAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 953 478. Elle est domiciliée av d'Amsterdam, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL DUPONCHEL HECTOR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AMSTERDAM
INSEE- Dénomination
- SCI D'AMSTERDAM
- SIREN
- 409 953 478
- SIRET (siège)
- 409 953 478 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65409953478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 953 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- AV D'AMSTERDAM, 59910, BONDUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AMSTERDAM
Propriété, gestion Administation par tous moyens directs ou indirects de tous biens immobiliers
Finances de SCI D'AMSTERDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AMSTERDAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI D'AMSTERDAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeFermé
409 953 478 00016 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B
- 59136 WAVRINFermé
409 953 478 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AMSTERDAM
INPIComptes annuels de SCI D'AMSTERDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AMSTERDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AMSTERDAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AMSTERDAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AMSTERDAM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008126
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° J2026000535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03011
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024005596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02025
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 24/13476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 24/13511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/13212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/13211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/01881
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01962
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/07500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/19359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AMSTERDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AMSTERDAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI D'AMSTERDAM
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AMSTERDAM ?
Le numéro SIREN de SCI D'AMSTERDAM est 409 953 478. Le SIRET de son siège social est 409 953 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65409953478.
Qui dirige SCI D'AMSTERDAM ?
SCI D'AMSTERDAM est dirigée par DANIEL DUPONCHEL HECTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AMSTERDAM ?
Le siège social de SCI D'AMSTERDAM est situé av d'Amsterdam, 59910 Bondues.
SCI D'AMSTERDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AMSTERDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AMSTERDAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AMSTERDAM.
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