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SCI D'ANCY

Active
Siren401 674 163SCI86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 13 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 674 163, SCI D'ANCY est une SCI créée le 13 juillet 1995. Son siège social est situé 75 Rte de Poitiers, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE Pascard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D'ANCY

Dénomination
SCI D'ANCY
SIREN
401 674 163
SIRET (siège)
401 674 163 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37401674163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 674 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1995
Siège social
75 RTE DE POITIERS, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ANCY

Achat, vente et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI D'ANCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ANCY

BP

BENOIT Pascard

Autre

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

JP

JOELLE Pascard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

FP

FLORENCE Pascard

Autre

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

CD

Clément DURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

LD

Laëtitia DURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D'ANCY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    401 674 163 00027 · ouvert le 17 avril 2017 · NAF 6820B

  • 86340 ASLONNESFermé

    401 674 163 00019 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D'ANCY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI D'ANCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ANCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ANCY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ANCY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI D'ANCY

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANCY ?

Le numéro SIREN de SCI D'ANCY est 401 674 163. Le SIRET de son siège social est 401 674 163 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401674163.

Qui dirige SCI D'ANCY ?

SCI D'ANCY est dirigée par JOELLE Pascard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ANCY ?

Le siège social de SCI D'ANCY est situé 75 Rte de Poitiers, 86240 Fontaine-le-Comte.

SCI D'ANCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ANCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANCY.

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