SCI D ANDILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ANDILLY est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 291 881. Son siège social est situé 3 rue Aristide Briand, 95580 Andilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNIE COTTRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ANDILLY
INSEE- Dénomination
- SCI D ANDILLY
- SIREN
- 306 291 881
- SIRET (siège)
- 306 291 881 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87306291881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 291 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE ARISTIDE BRIAND, 95580, ANDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ANDILLY
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Finances de SCI D ANDILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ANDILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ANDILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95580 ANDILLYSiègeActif
306 291 881 00010 · ouvert le 12 février 1959 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D ANDILLY
INPIComptes annuels de SCI D ANDILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ANDILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ANDILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ANDILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ANDILLY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-10.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ANDILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ANDILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : COTTRAY Annie modification le 14 Mars 2017 ; Gérant Associé : TIMBERT Diane en fonction le 14 Mars 2017 ; Gérant Associé : TIMBERT Claire en fonction le 14 Mars 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : COTTRAY Annie en fonction le 27 Juillet 2016 Gérant Associé : SEBBAH Jean Bernard en fonction le 27 Juillet 2016
- création
Date d'effet : 22 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D ANDILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI D ANDILLY ?
Le numéro SIREN de SCI D ANDILLY est 306 291 881. Le SIRET de son siège social est 306 291 881 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87306291881.
Qui dirige SCI D ANDILLY ?
SCI D ANDILLY est dirigée par ANNIE COTTRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ANDILLY ?
Le siège social de SCI D ANDILLY est situé 3 rue Aristide Briand, 95580 Andilly.
SCI D ANDILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ANDILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ANDILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ANDILLY.
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