SCI D ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 582 313, SCI D ANDRE est une 6540 créée le 4 juillet 1994. Elle est domiciliée 19 rue Greffier, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS D'ANDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI D ANDRE
- SIREN
- 397 582 313
- SIRET (siège)
- 397 582 313 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31397582313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 582 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 250 626,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 19 RUE GREFFIER, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ANDRE
La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire
Finances de SCI D ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ANDRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Anciens dirigeants (5)
Associé · de octobre 2019 à juillet 2021
Associé · de octobre 2019 à juillet 2021
Anne Louise-Marie Françoise JODEAU
Associé · de octobre 2019 à juillet 2021
Véronique Marie Baptiste JODEAU
Associé · de octobre 2019 à juillet 2021
Associé · de octobre 2019 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D ANDRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
397 582 313 00029 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
397 582 313 00011 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ANDRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ANDRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-13.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 03-86.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-84.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 03-81.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-81.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-70.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculée le 1994-07-04 · Début d'activité : 1994-07-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : D'ANDRE Jean-Louis Eugène Marie ; Associé : D'ANDRE Hélène Marie Geneviève ; Associé : LIVIO Clotilde Marie Jeanne ; Associé : D'ANDRE Vincent Marie Athanase ; Associé : JODEAU Anne Louise-Marie Françoise ; Associé : D'ANDRE Benoit Marie Dominique ; Associé : D'ANDRE Bruno Marie Thomas ; Associé : JODEAU Véronique Marie Baptiste ; Associé : PRUVOST Claire Marie Cécile
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI D ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI D ANDRE est 397 582 313. Le SIRET de son siège social est 397 582 313 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31397582313.
Qui dirige SCI D ANDRE ?
SCI D ANDRE est dirigée par JEAN-LOUIS D'ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ANDRE ?
Le siège social de SCI D ANDRE est situé 19 rue Greffier, 45100 Orleans.
SCI D ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ANDRE.
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