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SCI D'ANGLAS

Active
Siren480 065 648SCI07270 LAMASTRECréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ANGLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 065 648. Elle est domiciliée 7 av Boissy d’Anglas, 07270 Lamastre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MAZABRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ANGLAS

Dénomination
SCI D'ANGLAS
SIREN
480 065 648
SIRET (siège)
480 065 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29480065648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 065 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
7 AV BOISSY D’ANGLAS, 07270, LAMASTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ANGLAS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI D'ANGLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ANGLAS

DM

DANIEL MAZABRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

JP

JEAN-LUC PEYRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI D'ANGLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 LAMASTRESiègeActif

    480 065 648 00010 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ANGLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ANGLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANGLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ANGLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANGLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANGLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ANGLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ANGLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI D'ANGLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANGLAS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ANGLAS est 480 065 648. Le SIRET de son siège social est 480 065 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480065648.

Qui dirige SCI D'ANGLAS ?

SCI D'ANGLAS est dirigée par DANIEL MAZABRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ANGLAS ?

Le siège social de SCI D'ANGLAS est situé 7 av Boissy d’Anglas, 07270 Lamastre.

SCI D'ANGLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ANGLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ANGLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANGLAS.

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