SCI D'ANGLETERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ANGLETERRE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 478 535. Elle est domiciliée 4 rue Mazagran residence d'Angleterre, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS DARRIEUX-JUSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ANGLETERRE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANGLETERRE
- SIREN
- 424 478 535
- SIRET (siège)
- 424 478 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23424478535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 478 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 4 RUE MAZAGRAN RESIDENCE D'ANGLETERRE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ANGLETERRE
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES
Finances de SCI D'ANGLETERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANGLETERRE
INSEEÉtablissements de SCI D'ANGLETERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
424 478 535 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANGLETERRE
INPIComptes annuels de SCI D'ANGLETERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANGLETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANGLETERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANGLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANGLETERRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025008976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/10791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 février 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANGLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANGLETERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI D'ANGLETERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANGLETERRE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANGLETERRE est 424 478 535. Le SIRET de son siège social est 424 478 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424478535.
Qui dirige SCI D'ANGLETERRE ?
SCI D'ANGLETERRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DARRIEUX-JUSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ANGLETERRE ?
Le siège social de SCI D'ANGLETERRE est situé 4 rue Mazagran residence d'Angleterre, 64200 Biarritz.
SCI D'ANGLETERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANGLETERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANGLETERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANGLETERRE.
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