SCI D'ANNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 968 052, SCI D'ANNAY est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Arcade, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE DE GINESTOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ANNAY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANNAY
- SIREN
- 443 968 052
- SIRET (siège)
- 443 968 052 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78443968052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 968 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 177,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 16 RUE DE L'ARCADE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ANNAY
AMENAGEMENT, MISE EN VALEURS D'IMMEUBLES
Finances de SCI D'ANNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI D'ANNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
443 968 052 00011 · ouvert le 18 février 1957 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANNAY
INPIComptes annuels de SCI D'ANNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1989 · N° 88-14.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D'ANNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANNAY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANNAY est 443 968 052. Le SIRET de son siège social est 443 968 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443968052.
Qui dirige SCI D'ANNAY ?
SCI D'ANNAY est dirigée par JEAN-MARIE DE GINESTOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ANNAY ?
Le siège social de SCI D'ANNAY est situé 16 rue de l'Arcade, 75008 Paris.
SCI D'ANNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANNAY.
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