SCI D'ANNECY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ANNECY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 233 409. Son siège social est situé 32 PL de la Gare, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FIDU 19, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ANNECY
INSEE- Dénomination
- SCI D'ANNECY
- SIREN
- 533 233 409
- SIRET (siège)
- 533 233 409 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533233409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 233 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 32 PL de la Gare, 59000, Lille
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI D'ANNECY
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble
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Finances de SCI D'ANNECY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ANNECY
INSEEBODACCFIDU 19
Associé indéfiniment responsable
AUTOGESTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Anne Priscille Associé indéfiniment responsable : MAS DE TREHOULT Didier MAS DE TREHOULT
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2011 à juillet 2025
Gérant · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ANNECY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LilleSiègeActif
533 233 409 00036 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
- 59650 Villeneuve-d AscqFermé
533 233 409 00010 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B
- 59650 Villeneuve-d'AscqFermé
533 233 409 00028 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ANNECY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ANNECY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ANNECY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ANNECY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ANNECY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ANNECY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/06801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-43.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ANNECY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ANNECY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Mas De Trehoult, nom d'usage : Dupont, Anne Priscille ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable AUTOGESTION
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-17
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI D'ANNECY
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ANNECY ?
Le numéro SIREN de SCI D'ANNECY est 533 233 409. Le SIRET de son siège social est 533 233 409 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533233409.
Qui dirige SCI D'ANNECY ?
SCI D'ANNECY est dirigée par FIDU 19, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ANNECY ?
Le siège social de SCI D'ANNECY est situé 32 PL de la Gare, 59000 Lille.
SCI D'ANNECY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ANNECY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ANNECY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ANNECY.
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