SCI D ANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ANS est une SCI immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 310 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Monts, 24640 Sainte Eulalie d'Ans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ANS
INSEE- Dénomination
- SCI D ANS
- SIREN
- 801 310 954
- SIRET (siège)
- 801 310 954 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13801310954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 310 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- LD LES MONTS, 24640, SAINTE EULALIE D'ANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ANS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliters en question
Finances de SCI D ANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ANS
INSEEÉtablissements de SCI D ANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24640 SAINTE EULALIE D'ANSSiègeActif
801 310 954 00012 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ANS
INPIComptes annuels de SCI D ANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ANS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 février 2021 · N° 20/01973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-27 · Début d'activité : 2014-02-25
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI D ANS
Quel est le numéro SIREN de SCI D ANS ?
Le numéro SIREN de SCI D ANS est 801 310 954. Le SIRET de son siège social est 801 310 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13801310954.
Qui dirige SCI D ANS ?
SCI D ANS est dirigée par EMMANUEL PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ANS ?
Le siège social de SCI D ANS est situé Ld les Monts, 24640 Sainte Eulalie d'Ans.
SCI D ANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ANS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département