SCI D'AOSTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 749 579, SCI D'AOSTE est une SCI créée le 22 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av de Sainte-Apolline, 78370 Plaisir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGULLO PONCE FAMILY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AOSTE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AOSTE
- SIREN
- 912 749 579
- SIRET (siège)
- 912 749 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53912749579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 749 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 91 AV DE SAINTE-APOLLINE, 78370, PLAISIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AOSTE
Acquisition, gestion, location de biens immobiliers.
Finances de SCI D'AOSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AOSTE
INSEEBODACCAGULLO PONCE FAMILY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'AOSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78370 PLAISIRSiègeActif
912 749 579 00013 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AOSTE
INPIComptes annuels de SCI D'AOSTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AOSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AOSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AOSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AOSTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-45.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AOSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AOSTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : AGULLO PONCE FAMILY IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : AGULLO PONCE Thierry ; Gérant, Associé : AGULLO PONCE FAMILY IMMOBILIER
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-22 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI D'AOSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AOSTE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AOSTE est 912 749 579. Le SIRET de son siège social est 912 749 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53912749579.
Qui dirige SCI D'AOSTE ?
SCI D'AOSTE est dirigée par AGULLO PONCE FAMILY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AOSTE ?
Le siège social de SCI D'AOSTE est situé 91 av de Sainte-Apolline, 78370 Plaisir.
SCI D'AOSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AOSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AOSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AOSTE.
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