SCI D APCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D APCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 580 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Mouchios Saint Chely d'Apcher, 48200 Saint Chely d Apcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE DEMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D APCHER
INSEE- Dénomination
- SCI D APCHER
- SIREN
- 350 580 668
- SIRET (siège)
- 350 580 668 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19350580668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 580 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- 3 RUE DES MOUCHIOS SAINT CHELY D'APCHER, 48200, SAINT CHELY D APCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D APCHER
gestion patrimoine immobilier
Finances de SCI D APCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D APCHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D APCHER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48200 SAINT CHELY D APCHERSiègeFermé
350 580 668 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D APCHER
INPIComptes annuels de SCI D APCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D APCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D APCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D APCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D APCHER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D APCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D APCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI D APCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI D APCHER ?
Le numéro SIREN de SCI D APCHER est 350 580 668. Le SIRET de son siège social est 350 580 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19350580668.
Qui dirige SCI D APCHER ?
SCI D APCHER est dirigée par JACQUELINE DEMEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D APCHER ?
Le siège social de SCI D APCHER est situé 3 rue des Mouchios Saint Chely d'Apcher, 48200 Saint Chely d Apcher.
SCI D APCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D APCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D APCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D APCHER.
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