SCI D'APCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'APCHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 520 406. Son siège social est situé Ld les Mivieres, 42260 Cremeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE MELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'APCHON
INSEE- Dénomination
- SCI D'APCHON
- SIREN
- 452 520 406
- SIRET (siège)
- 452 520 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58452520406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 520 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2004
- Siège social
- LD LES MIVIERES, 42260, CREMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'APCHON
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI D'APCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'APCHON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI D'APCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 CREMEAUXSiègeActif
452 520 406 00011 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'APCHON
INPIComptes annuels de SCI D'APCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'APCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'APCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'APCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'APCHON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2026 · N° 2026L00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'APCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'APCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOIZZO Anne Henriette
- création
Date d'effet : 12 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI D'APCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI D'APCHON ?
Le numéro SIREN de SCI D'APCHON est 452 520 406. Le SIRET de son siège social est 452 520 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58452520406.
Qui dirige SCI D'APCHON ?
SCI D'APCHON est dirigée par ANNE MELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'APCHON ?
Le siège social de SCI D'APCHON est situé Ld les Mivieres, 42260 Cremeaux.
SCI D'APCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'APCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'APCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'APCHON.
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