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SCI D APREVAL

Active
Siren322 675 877SCI14600 PENNEDEPIECréée le 24 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI D APREVAL est une SCI immatriculée le 24 septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 675 877. Elle est domiciliée MANOIR D APREVAL Pennedepie, 14600 Pennedepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLAVIE REVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D APREVAL

Dénomination
SCI D APREVAL
SIREN
322 675 877
SIRET (siège)
322 675 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41322675877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 675 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1981
Siège social
MANOIR D APREVAL Pennedepie, 14600, PENNEDEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D APREVAL

Acquisition et exploitation d'immeuble

Finances de SCI D APREVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D APREVAL

FR

FLAVIE REVILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1981) · 45 ans

A

APREVAL INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI D APREVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 PENNEDEPIESiègeActif

    322 675 877 00011 · ouvert le 24 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D APREVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI D APREVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D APREVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D APREVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D APREVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D APREVAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D APREVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D APREVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI D APREVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI D APREVAL ?

Le numéro SIREN de SCI D APREVAL est 322 675 877. Le SIRET de son siège social est 322 675 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41322675877.

Qui dirige SCI D APREVAL ?

SCI D APREVAL est dirigée par FLAVIE REVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D APREVAL ?

Le siège social de SCI D APREVAL est situé MANOIR D APREVAL Pennedepie, 14600 Pennedepie.

SCI D APREVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D APREVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D APREVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D APREVAL.

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