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SCI D'AQUITAINE

Active
Siren379 046 584Société civile94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 17 août 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI D'AQUITAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1990, identifiée par le SIREN 379 046 584. Elle est domiciliée 32 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne. SCI D'AQUITAINE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MME BOST ANDREE EPOUSE DOLLA-ROVERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE

Dénomination
SCI D'AQUITAINE
SIREN
379 046 584
SIRET (siège)
379 046 584 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34379046584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 046 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 août 1990
Siège social
32 AV DE LA BELLE GABRIELLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'AQUITAINE

Acquisition, mise en valeur de tous immeubles situés en France et leur revente, édification et aménagement de toutes constructions sur ces immeubles administration et exploitation notamment par bail ou location desdits immeubles et notamment acquisition des lots 1047, 1206, 1512, 1513, du règlement de copropriété d'un immeuble sis à ris Orangis (91) 3 rue d'aquitaine.

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Finances de SCI D'AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE

M

MME BOST ANDREE EPOUSE DOLLA-ROVERE

Gérant

Depuis la création (17 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI D'AQUITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    379 046 584 00015 · ouvert le 19 juillet 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI D'AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1990

Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 379 046 584. Le SIRET de son siège social est 379 046 584 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34379046584.

Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?

SCI D'AQUITAINE est dirigée par MME BOST ANDREE EPOUSE DOLLA-ROVERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 32 av de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.