SCI D'AQUITAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI D'AQUITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 028 889. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Bec d'Ambes du Bec d'Ambes, 33810 Ambes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RECLUS ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AQUITAINE
- SIREN
- 403 028 889
- SIRET (siège)
- 403 028 889 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12403028889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 028 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- ZI BEC D'AMBES DU BEC D'AMBES, 33810, AMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AQUITAINE
Acquisition de tous immeubles et tous terrains et notamment le batiment et le terrain alentour situe zi du bec d'ambes 33810 ambes
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Finances de SCI D'AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE
INSEERECLUS ROBERT
Gérant
Depuis la création (28 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI D'AQUITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33810 AMBESSiègeActif
403 028 889 00018 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE
INPIComptes annuels de SCI D'AQUITAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'AQUITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 403 028 889. Le SIRET de son siège social est 403 028 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12403028889.
Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?
SCI D'AQUITAINE est dirigée par RECLUS ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?
Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé zi Bec d'Ambes du Bec d'Ambes, 33810 Ambes.
SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.
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