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SCI D AQUITAINE

Active
Siren443 325 923SCI21410 BAULME-LA-ROCHECréée le 12 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 k€

SCI D AQUITAINE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 325 923. Son siège social est situé 14 rue Landel Chez M Rouvroy Arnaud, 21410 Baulme-la-Roche. SCI D AQUITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN ROUVROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI D AQUITAINE

Dénomination
SCI D AQUITAINE
SIREN
443 325 923
SIRET (siège)
443 325 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14443325923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 325 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2002
Siège social
14 RUE LANDEL CHEZ M ROUVROY ARNAUD, 21410, BAULME-LA-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D AQUITAINE

L'ACHAT, LA GESTION, LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LA MISE EN VALEUR

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Finances de SCI D AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D AQUITAINE

JR

JEAN ROUVROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

ER

ELEONORE ROUVROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

AR

ALEXANDRE ROUVROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D AQUITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 BAULME-LA-ROCHESiègeActif

    443 325 923 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D AQUITAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI D AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D AQUITAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI D AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D AQUITAINE est 443 325 923. Le SIRET de son siège social est 443 325 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443325923.

Qui dirige SCI D AQUITAINE ?

SCI D AQUITAINE est dirigée par JEAN ROUVROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D AQUITAINE est situé 14 rue Landel Chez M Rouvroy Arnaud, 21410 Baulme-la-Roche.

SCI D AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D AQUITAINE.