SCI D'AQUITAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI D'AQUITAINE est une société civile immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 866 192. Son siège social est situé 7 av Mal Foch, 68130 Altkirch. SCI D'AQUITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BRAUN, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AQUITAINE
- SIREN
- 507 866 192
- SIRET (siège)
- 507 866 192 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91507866192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 866 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2008
- Siège social
- 7 AV MAL FOCH, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'AQUITAINE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI D'AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE
INSEEVIARJA
Autre
Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans
BSS GESTION
Autre
Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI D'AQUITAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
507 866 192 00028 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6820B
- 68720 SPECHBACHFermé
507 866 192 00010 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE
INPIConformité de SCI D'AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 507 866 192. Le SIRET de son siège social est 507 866 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507866192.
Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?
SCI D'AQUITAINE est dirigée par JACQUES BRAUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?
Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 7 av Mal Foch, 68130 Altkirch.
SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.
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