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SCI D'AQUITAINE

Active
Siren507 866 192Société civile68130 ALTKIRCHCréée le 10 septembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI D'AQUITAINE est une société civile immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 866 192. Son siège social est situé 7 av Mal Foch, 68130 Altkirch. SCI D'AQUITAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES BRAUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE

Dénomination
SCI D'AQUITAINE
SIREN
507 866 192
SIRET (siège)
507 866 192 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91507866192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 866 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
7 AV MAL FOCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'AQUITAINE

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et toute participation dans toutes société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social pourvu qu'elles n'en modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI D'AQUITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE

JB

JACQUES BRAUN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

V

VIARJA

Autre

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

B

BSS GESTION

Autre

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI D'AQUITAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeActif

    507 866 192 00028 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6820B

  • 68720 SPECHBACHFermé

    507 866 192 00010 · ouvert le 12 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI D'AQUITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 16e chambre

    Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?

Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 507 866 192. Le SIRET de son siège social est 507 866 192 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91507866192.

Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?

SCI D'AQUITAINE est dirigée par JACQUES BRAUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?

Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 7 av Mal Foch, 68130 Altkirch.

SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.