SCI D'AQUITAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 138 389, SCI D'AQUITAINE est une SCI créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Sente aux Veneurs, 45000 Orleans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE MERLEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'AQUITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI D'AQUITAINE
- SIREN
- 751 138 389
- SIRET (siège)
- 751 138 389 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31751138389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 138 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 20 RUE DE LA SENTE AUX VENEURS, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI D'AQUITAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'AQUITAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI D'AQUITAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
751 138 389 00018 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'AQUITAINE
INPIConformité de SCI D'AQUITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'AQUITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'AQUITAINE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'AQUITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'AQUITAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-03-27
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI D'AQUITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI D'AQUITAINE est 751 138 389. Le SIRET de son siège social est 751 138 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31751138389.
Qui dirige SCI D'AQUITAINE ?
SCI D'AQUITAINE est dirigée par CORINNE MERLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'AQUITAINE ?
Le siège social de SCI D'AQUITAINE est situé 20 rue de la Sente aux Veneurs, 45000 Orleans.
SCI D'AQUITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'AQUITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'AQUITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'AQUITAINE.
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