CheckersProcédures

SCI D ARC

Active
Siren353 935 851SCI56340 CARNACCréée le 26 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 935 851, SCI D ARC est une SCI créée le 26 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Tal Ar Treiz, 56340 Carnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE JACQUEMART, gérant.

Fiche d'identité de SCI D ARC

Dénomination
SCI D ARC
SIREN
353 935 851
SIRET (siège)
353 935 851 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72353935851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 935 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1990
Siège social
RES TAL AR TREIZ, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI D ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ARC

JJ

JEAN-PIERRE JACQUEMART

Gérant

Depuis la création (26 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI D ARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeFermé

    353 935 851 00017 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI D ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI D ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARC ?

Le numéro SIREN de SCI D ARC est 353 935 851. Le SIRET de son siège social est 353 935 851 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72353935851.

Qui dirige SCI D ARC ?

SCI D ARC est dirigée par JEAN-PIERRE JACQUEMART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ARC ?

Le siège social de SCI D ARC est situé Res Tal Ar Treiz, 56340 Carnac.

SCI D ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARC.

Entreprises similaires

Même activité à Carnac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carnac

Entreprises du même secteur à Carnac

Entreprises à Carnac

Toutes les entreprises à Carnac