SCI D'ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARC est une 6540 immatriculée le 22 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 448 522. Elle est domiciliée 297 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE HONNORAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARC
- SIREN
- 802 448 522
- SIRET (siège)
- 802 448 522 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63802448522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 448 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 297 RTE DE LAUNAGUET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARC
Location immobilière.
Finances de SCI D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARC
INSEEÉtablissements de SCI D'ARC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
802 448 522 00028 · ouvert le 22 juin 2014 · NAF 6820B
- 31150 BRUGUIERESActif
802 448 522 00036 · NAF 7010Z
- 31300 TOULOUSEFermé
802 448 522 00010 · ouvert le 22 juin 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI D'ARC
INPIComptes annuels de SCI D'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARC est 802 448 522. Le SIRET de son siège social est 802 448 522 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802448522.
Qui dirige SCI D'ARC ?
SCI D'ARC est dirigée par ISABELLE HONNORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARC ?
Le siège social de SCI D'ARC est situé 297 Rte de Launaguet, 31200 Toulouse.
SCI D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARC.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse