SCI D ARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 768 914, SCI D ARCE est une SCI créée le 6 novembre 1990. Elle est domiciliée 2 RUE DE L EGLISE Saint-Germain d'Arce, 72800 Saint Germain d'Arce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE LANDAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D ARCE
INSEE- Dénomination
- SCI D ARCE
- SIREN
- 379 768 914
- SIRET (siège)
- 379 768 914 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44379768914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 768 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1990
- Siège social
- 2 RUE DE L EGLISE Saint-Germain d'Arce, 72800, SAINT GERMAIN D'ARCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARCE
L'achat, la location, la vente et la rénovation d'immeubles
Finances de SCI D ARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI D ARCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72800 SAINT GERMAIN D'ARCESiègeActif
379 768 914 00028 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
379 768 914 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI D ARCE
INPIComptes annuels de SCI D ARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI D ARCE
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARCE ?
Le numéro SIREN de SCI D ARCE est 379 768 914. Le SIRET de son siège social est 379 768 914 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44379768914.
Qui dirige SCI D ARCE ?
SCI D ARCE est dirigée par MARTINE LANDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ARCE ?
Le siège social de SCI D ARCE est situé 2 RUE DE L EGLISE Saint-Germain d'Arce, 72800 Saint Germain d'Arce.
SCI D ARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARCE.
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