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SCI D'ARCIET

Active
Siren478 668 155SCI17100 SAINTESCréée le 22 septembre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARCIET est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 668 155. Son siège social est situé 12 rue Saint Michel, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE OUDAR, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ARCIET

Dénomination
SCI D'ARCIET
SIREN
478 668 155
SIRET (siège)
478 668 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84478668155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 668 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
12 RUE SAINT MICHEL, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARCIET

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis Accessoirement la souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations parts sociales ou valeurs mobilières

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Finances de SCI D'ARCIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARCIET

Établissements de SCI D'ARCIET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    478 668 155 00011 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARCIET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI D'ARCIET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARCIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARCIET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARCIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ARCIET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARCIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARCIET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : MOUTON Véronique, Annie

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI D'ARCIET

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARCIET ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARCIET est 478 668 155. Le SIRET de son siège social est 478 668 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478668155.

Qui dirige SCI D'ARCIET ?

SCI D'ARCIET est dirigée par VERONIQUE OUDAR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARCIET ?

Le siège social de SCI D'ARCIET est situé 12 rue Saint Michel, 17100 Saintes.

SCI D'ARCIET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARCIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARCIET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARCIET.