SCI D ARENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 683 796, SCI D ARENES est une SCI créée le 30 avril 1991. Son siège social est situé 11 rue Mal Foch, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUILHEM FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ARENES
INSEE- Dénomination
- SCI D ARENES
- SIREN
- 381 683 796
- SIRET (siège)
- 381 683 796 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR59381683796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 683 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 11 RUE MAL FOCH, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARENES
L'acquisition l'administration la location de tous immeubles appartenant à la societe .
Finances de SCI D ARENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARENES
INSEEÉtablissements de SCI D ARENES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
381 683 796 00035 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A
- 66600 RIVESALTESFermé
381 683 796 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702A
- 34000 MONTPELLIERFermé
381 683 796 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI D ARENES
INPIComptes annuels de SCI D ARENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARENES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-44.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-40.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI D ARENES
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARENES ?
Le numéro SIREN de SCI D ARENES est 381 683 796. Le SIRET de son siège social est 381 683 796 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381683796.
Qui dirige SCI D ARENES ?
SCI D ARENES est dirigée par GUILHEM FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ARENES ?
Le siège social de SCI D ARENES est situé 11 rue Mal Foch, 66000 Perpignan.
SCI D ARENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARENES.
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