SCI D'ARGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 383 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 066 449. Elle est domiciliée Argence, 16430 Champniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARGUERITE BASTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARGENCE
- SIREN
- 422 066 449
- SIRET (siège)
- 422 066 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62422066449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 066 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 382 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- ARGENCE, 16430, CHAMPNIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARGENCE
Propriété administration exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI D'ARGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARGENCE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARGENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16430 CHAMPNIERSSiègeActif
422 066 449 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARGENCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ARGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/03507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIER Julien, Guy, André, Jean ; Gérant : BARDOUX Marguerite Marie Josephe ; Associé indéfiniment responsable : BASTIER Gérard, Jean-Marie, Georges, Auguste
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI D'ARGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARGENCE est 422 066 449. Le SIRET de son siège social est 422 066 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422066449.
Qui dirige SCI D'ARGENCE ?
SCI D'ARGENCE est dirigée par MARGUERITE BASTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARGENCE ?
Le siège social de SCI D'ARGENCE est situé Argence, 16430 Champniers.
SCI D'ARGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARGENCE.
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