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SCI D ARGENTEUIL

Active
Siren478 445 760SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 30 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D ARGENTEUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2004, identifiée par le SIREN 478 445 760. Son siège social est situé 5 bd Aristide Briand Me Mme Jean Paul Bernard, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PAUL BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D ARGENTEUIL

Dénomination
SCI D ARGENTEUIL
SIREN
478 445 760
SIRET (siège)
478 445 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65478445760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 445 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 2004
Siège social
5 BD ARISTIDE BRIAND ME MME JEAN PAUL BERNARD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ARGENTEUIL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, ACTIONS, PARTS SOCIALES, PARTS D'INTERETS

Finances de SCI D ARGENTEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ARGENTEUIL

JB

JEAN-PAUL BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI D ARGENTEUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    478 445 760 00018 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI D ARGENTEUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ARGENTEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARGENTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ARGENTEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARGENTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D ARGENTEUIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 26 août 2025 · N° 24/00113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ARGENTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ARGENTEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2004

Questions fréquentes sur SCI D ARGENTEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARGENTEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI D ARGENTEUIL est 478 445 760. Le SIRET de son siège social est 478 445 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478445760.

Qui dirige SCI D ARGENTEUIL ?

SCI D ARGENTEUIL est dirigée par JEAN-PAUL BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D ARGENTEUIL ?

Le siège social de SCI D ARGENTEUIL est situé 5 bd Aristide Briand Me Mme Jean Paul Bernard, 13100 Aix-en-Provence.

SCI D ARGENTEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ARGENTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ARGENTEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARGENTEUIL.

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