SCI D ARGENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 458 281, SCI D ARGENTON est une SCI créée le 18 janvier 1989. Son siège social est situé zone Artisanale, 36170 Saint-Benoit-du-Sault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUIE BOURDONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D ARGENTON
INSEE- Dénomination
- SCI D ARGENTON
- SIREN
- 349 458 281
- SIRET (siège)
- 349 458 281 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19349458281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 458 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1989
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 36170, SAINT-BENOIT-DU-SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARGENTON
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DE TS IMMEUBLES NOTAMMENT SITUES SUR LA COMMUNE DE ST BENOIT DU SAULT
Finances de SCI D ARGENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARGENTON
INSEEÉtablissements de SCI D ARGENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36170 SAINT-BENOIT-DU-SAULTSiègeActif
349 458 281 00012 · ouvert le 18 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ARGENTON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D ARGENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARGENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARGENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARGENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARGENTON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-22.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARGENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARGENTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI D ARGENTON
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARGENTON ?
Le numéro SIREN de SCI D ARGENTON est 349 458 281. Le SIRET de son siège social est 349 458 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19349458281.
Qui dirige SCI D ARGENTON ?
SCI D ARGENTON est dirigée par JACQUIE BOURDONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI D ARGENTON ?
Le siège social de SCI D ARGENTON est situé zone Artisanale, 36170 Saint-Benoit-du-Sault.
SCI D ARGENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARGENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARGENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARGENTON.
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