SCI D'ARGOAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 693 302, SCI D'ARGOAT est une SCI créée le 25 juin 1997. Son siège social est situé 4 rue Gustave Zede zi de Kergonan, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE TOULLEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARGOAT
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARGOAT
- SIREN
- 411 693 302
- SIRET (siège)
- 411 693 302 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64411693302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 693 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 934,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- 4 RUE GUSTAVE ZEDE ZI DE KERGONAN, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARGOAT
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI D'ARGOAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARGOAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARGOAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
411 693 302 00027 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 6820B
- 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé
411 693 302 00019 · ouvert le 11 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARGOAT
INPIComptes annuels de SCI D'ARGOAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARGOAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARGOAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARGOAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARGOAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 97-20.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-40.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARGOAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARGOAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOULLEC Stéphane, Louis
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI D'ARGOAT
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARGOAT ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARGOAT est 411 693 302. Le SIRET de son siège social est 411 693 302 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411693302.
Qui dirige SCI D'ARGOAT ?
SCI D'ARGOAT est dirigée par STEPHANE TOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ARGOAT ?
Le siège social de SCI D'ARGOAT est situé 4 rue Gustave Zede zi de Kergonan, 29200 Brest.
SCI D'ARGOAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARGOAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARGOAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARGOAT.
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