SCI D'ARIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARIANE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 550 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Naves le Verdier, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BERTHELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARIANE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARIANE
- SIREN
- 798 550 166
- SIRET (siège)
- 798 550 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91798550166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 550 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2013
- Siège social
- RTE DE NAVES LE VERDIER, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARIANE
Toutes opérations civiles en matières immobilières
Finances de SCI D'ARIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
EURL SERVICE INSTALLATION TECHNIQUE CENTRALISE HAUTE PRESSION
Autre
Depuis la création (20 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI D'ARIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
798 550 166 00010 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARIANE
INPIComptes annuels de SCI D'ARIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARIANE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/54648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 21/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2014 · N° 12/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 mars 2010 · N° 09/08862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-20 · Début d'activité : 2013-11-12
- création
Date d'effet : 20 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI D'ARIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARIANE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARIANE est 798 550 166. Le SIRET de son siège social est 798 550 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798550166.
Qui dirige SCI D'ARIANE ?
SCI D'ARIANE est dirigée par PIERRE BERTHELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARIANE ?
Le siège social de SCI D'ARIANE est situé Rte de Naves le Verdier, 81100 Castres.
SCI D'ARIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARIANE.
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