SCI D'ARLATAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 312 468, SCI D'ARLATAN est une société civile créée le 27 décembre 1988. Son siège social est situé 789 bd de la Corniche, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MONIQUE VERLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARLATAN
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARLATAN
- SIREN
- 350 312 468
- SIRET (siège)
- 350 312 468 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34350312468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 312 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 décembre 1988
- Siège social
- 789 BD DE LA CORNICHE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARLATAN
Acquisition exploitation location de tous biens immobiliers
Finances de SCI D'ARLATAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARLATAN
INSEEÉtablissements de SCI D'ARLATAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
350 312 468 00019 · ouvert le 27 décembre 1988 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI D'ARLATAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI D'ARLATAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARLATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARLATAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARLATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARLATAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-19.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 janvier 2019 · N° 14/21068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARLATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARLATAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI D'ARLATAN
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARLATAN ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARLATAN est 350 312 468. Le SIRET de son siège social est 350 312 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34350312468.
Qui dirige SCI D'ARLATAN ?
SCI D'ARLATAN est dirigée par MONIQUE VERLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARLATAN ?
Le siège social de SCI D'ARLATAN est situé 789 bd de la Corniche, 06250 Mougins.
SCI D'ARLATAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARLATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARLATAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARLATAN.
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