SCI D'ARLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 748 946, SCI D'ARLON est une SCI créée le 8 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Clemenceau, 57100 Thionville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE KITTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARLON
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARLON
- SIREN
- 811 748 946
- SIRET (siège)
- 811 748 946 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61811748946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 748 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2015
- Siège social
- 29 AV CLEMENCEAU, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARLON
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens meubles et immeubles, location, location-vente, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, ouverture de crédits et totues opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI D'ARLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARLON
INSEEÉtablissements de SCI D'ARLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
811 748 946 00019 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARLON
INPIComptes annuels de SCI D'ARLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARLON. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 08 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI D'ARLON
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARLON ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARLON est 811 748 946. Le SIRET de son siège social est 811 748 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61811748946.
Qui dirige SCI D'ARLON ?
SCI D'ARLON est dirigée par PATRICE KITTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARLON ?
Le siège social de SCI D'ARLON est situé 29 av Clemenceau, 57100 Thionville.
SCI D'ARLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARLON.
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