SCI D'ARMAGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 525 374, SCI D'ARMAGNAC est une SCI créée le 26 février 2001. Son siège social est situé La Mare Sainte Marie, 97438 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL SICARD, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI D'ARMAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARMAGNAC
- SIREN
- 434 525 374
- SIRET (siège)
- 434 525 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21434525374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 525 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2001
- Siège social
- LA MARE SAINTE MARIE, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARMAGNAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI D'ARMAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARMAGNAC
INSEEÉtablissements de SCI D'ARMAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
434 525 374 00014 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARMAGNAC
INPIComptes annuels de SCI D'ARMAGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARMAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ARMAGNAC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARMAGNAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
nomination de SICARD (Daniel) (liquidateur), demeurant 11, rue des Emeraudes, lot entre Ciel et Terre, 97419 la Possession, toute correspondance devra être adressée au 5, impasse du Prado, 97438 Sainte Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 26 février 2001
Questions fréquentes sur SCI D'ARMAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARMAGNAC est 434 525 374. Le SIRET de son siège social est 434 525 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434525374.
Qui dirige SCI D'ARMAGNAC ?
SCI D'ARMAGNAC est dirigée par DANIEL SICARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI D'ARMAGNAC ?
Le siège social de SCI D'ARMAGNAC est situé La Mare Sainte Marie, 97438 Sainte-Marie.
SCI D'ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMAGNAC.
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