SCI D'ARMAILLE CASA

Fermée

Siren408 375 962SCI92310 SEVRESRadiée le 30 novembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457 €
Effectif: Non publié

SCI D'ARMAILLE CASA est une SCI immatriculée le 2 mai 2001 sous le numéro SIREN 408 375 962. Elle est domiciliée 22 rue Brancas, 92310 Sevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Odile LE BISSONNAIS, liquidateur. SCI D'ARMAILLE CASA a été radiée le 30 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI D'ARMAILLE CASA

INSEE

Dénomination: SCI D'ARMAILLE CASA
SIREN: 408 375 962
SIRET (siège): 408 375 962 00029
N° TVA intracommunautaire: FR50408375962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 375 962
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mai 2001
Date de radiation: 30 novembre 2023
Siège social: 22 RUE BRANCAS, 92310, SEVRES
Établissements: 2
Statut: Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI D'ARMAILLE CASA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles ou appartement.

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Finances de SCI D'ARMAILLE CASA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMAILLE CASA

INSEEBODACC

Liquidateur

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

Odile, Marie, Annick HAINAUT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2024 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ARMAILLE CASA

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

92310 SEVRESSiègeFermé
408 375 962 00029 · NAF 6820B
75017 PARIS 17Fermé
408 375 962 00011 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI D'ARMAILLE CASA

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 novembre 2023

Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 mai 2001

Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI D'ARMAILLE CASA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMAILLE CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMAILLE CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMAILLE CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI D'ARMAILLE CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMAILLE CASA

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2024Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
30 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HAINAUT Odile, Marie, Annick

06 novembre 2024radiation
Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI D'ARMAILLE CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMAILLE CASA ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMAILLE CASA est 408 375 962. Le SIRET de son siège social est 408 375 962 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408375962.

Qui dirige SCI D'ARMAILLE CASA ?

SCI D'ARMAILLE CASA est dirigée par Odile LE BISSONNAIS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMAILLE CASA ?

Le siège social de SCI D'ARMAILLE CASA est situé 22 rue Brancas, 92310 Sevres.