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SCI D'ARMENS

Active
Siren398 477 752SCI31120 LACROIX-FALGARDECréée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARMENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 477 752. Elle est domiciliée 44 av Del Riu, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE FARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ARMENS

Dénomination
SCI D'ARMENS
SIREN
398 477 752
SIRET (siège)
398 477 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30398477752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 477 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
44 AV DEL RIU, 31120, LACROIX-FALGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARMENS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION.

Finances de SCI D'ARMENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMENS

FF

FRANCOISE FARRE

Gérant

Depuis la création (06 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI D'ARMENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif

    398 477 752 00016 · ouvert le 11 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARMENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ARMENS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI D'ARMENS

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMENS ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMENS est 398 477 752. Le SIRET de son siège social est 398 477 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398477752.

Qui dirige SCI D'ARMENS ?

SCI D'ARMENS est dirigée par FRANCOISE FARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMENS ?

Le siège social de SCI D'ARMENS est situé 44 av Del Riu, 31120 Lacroix-Falgarde.

SCI D'ARMENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMENS.

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