SCI D'ARMENTIERES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 106 k€
SCI D'ARMENTIERES est une SCI immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 400 008 744. Son siège social est situé 3 rue Gambetta, 59280 Armentieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI D'ARMENTIERES a été radiée le 6 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI D'ARMENTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARMENTIERES
- SIREN
- 400 008 744
- SIRET (siège)
- 400 008 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56400008744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 008 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Date de radiation
- 06 août 2026
- Siège social
- 3 RUE GAMBETTA, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI D'ARMENTIERES
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI D'ARMENTIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARMENTIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI D'ARMENTIERES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeFermé
400 008 744 00015 · ouvert le 17 janvier 1995 · NAF 702C
- 59870 MARCHIENNESFermé
400 008 744 00023 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
- 24220 SAINT-CYPRIENFermé
400 008 744 00031 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARMENTIERES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI D'ARMENTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMENTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMENTIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARMENTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARMENTIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI D'ARMENTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMENTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARMENTIERES est 400 008 744. Le SIRET de son siège social est 400 008 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56400008744.
Qui dirige SCI D'ARMENTIERES ?
SCI D'ARMENTIERES est dirigée par PATRICK PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI D'ARMENTIERES ?
Le siège social de SCI D'ARMENTIERES est situé 3 rue Gambetta, 59280 Armentieres.
SCI D'ARMENTIERES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI D'ARMENTIERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2026.
SCI D'ARMENTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMENTIERES.
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