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SCI D'ARMONT

Active
Siren540 019 346Société civile25340 SAINT-GEORGES-ARMONTCréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARMONT est une société civile immatriculée le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 540 019 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Clerval, 25340 Saint-Georges-Armont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIBAULT VERMOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARMONT

Dénomination
SCI D'ARMONT
SIREN
540 019 346
SIRET (siège)
540 019 346 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37540019346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 019 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
3 RUE DE CLERVAL, 25340, SAINT-GEORGES-ARMONT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI D'ARMONT

Acquisition location de tous biens immobiliers notamment achat terrain pour location

Finances de SCI D'ARMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMONT

GB

GENEVIEVE BONNET

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

DV

DENIS VERMOT

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

TV

THIBAULT VERMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

LV

LIONEL VERMOT

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

MV

MATHIEU VERMOT

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI D'ARMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 SAINT-GEORGES-ARMONTSiègeActif

    540 019 346 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'ARMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCI D'ARMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMONT ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMONT est 540 019 346. Le SIRET de son siège social est 540 019 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37540019346.

Qui dirige SCI D'ARMONT ?

SCI D'ARMONT est dirigée par THIBAULT VERMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMONT ?

Le siège social de SCI D'ARMONT est situé 3 rue de Clerval, 25340 Saint-Georges-Armont.

SCI D'ARMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMONT.

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