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SCI D'ARMOR

Active
Siren329 371 413Société civile35830 BETTONCréée le 20 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI D'ARMOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 371 413. Elle est domiciliée 17 rue Xavier Grall, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 4110D. REGINE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARMOR

Dénomination
SCI D'ARMOR
SIREN
329 371 413
SIRET (siège)
329 371 413 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83329371413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 371 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mars 1984
Siège social
17 RUE XAVIER GRALL, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARMOR

acquisition d'immeubles en vue de les louer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'ARMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI D'ARMOR

RL

REGINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CECILE PINEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

AP

ANDRE PINEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'ARMOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    329 371 413 00025 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4110D

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    329 371 413 00017 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI D'ARMOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : PINEL Cécile en fonction le 07 Juin 2016 Associé indéfiniment responsable : PINEL André en fonction le 07 Juin 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : LEGRAND Régine en fonction le 07 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI D'ARMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMOR ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMOR est 329 371 413. Le SIRET de son siège social est 329 371 413 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83329371413.

Qui dirige SCI D'ARMOR ?

SCI D'ARMOR est dirigée par REGINE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMOR ?

Le siège social de SCI D'ARMOR est situé 17 rue Xavier Grall, 35830 Betton.

SCI D'ARMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMOR.

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