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SCI D'ARMOR

Active
Siren401 680 046SCI56870 BADENCréée le 21 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARMOR est une SCI immatriculée le 21 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 680 046. Elle est domiciliée za de Lann Tourlarec, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL GRECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARMOR

Dénomination
SCI D'ARMOR
SIREN
401 680 046
SIRET (siège)
401 680 046 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32401680046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 680 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1995
Siège social
ZA DE LANN TOURLAREC, 56870, BADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARMOR

Achat et location de terrain et locaux

Finances de SCI D'ARMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMOR

PG

PASCAL GRECK

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI D'ARMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BADENSiègeActif

    401 680 046 00018 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARMOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI D'ARMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMOR ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMOR est 401 680 046. Le SIRET de son siège social est 401 680 046 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32401680046.

Qui dirige SCI D'ARMOR ?

SCI D'ARMOR est dirigée par PASCAL GRECK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMOR ?

Le siège social de SCI D'ARMOR est situé za de Lann Tourlarec, 56870 Baden.

SCI D'ARMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMOR.

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