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SCI D ARMORIQUE

Active
Siren380 712 489SCI35200 RENNESCréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI D ARMORIQUE est une SCI immatriculée le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 380 712 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Montaigne, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE FRENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D ARMORIQUE

Dénomination
SCI D ARMORIQUE
SIREN
380 712 489
SIRET (siège)
380 712 489 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18380712489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 712 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1991
Siège social
5 RUE MONTAIGNE, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D ARMORIQUE

toutes activités immobilières, acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier, toute prise d'intérêts

Finances de SCI D ARMORIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D ARMORIQUE

JF

JEAN-BAPTISTE FRENEL

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011

AF

ALEXANDRE FRENEL

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2011

J

JAB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D ARMORIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    380 712 489 00026 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D ARMORIQUE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI D ARMORIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D ARMORIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARMORIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D ARMORIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : FRENEL Jean-Baptiste Gérant non associé : FRENEL Alexandre Thibaud Associé indéfiniment responsable : SOCIETE METALLURGIQUE INDUSTRIELLE Associé indéfiniment responsable : SOCIETE FINANCIERE DE MANAGEMENT DE LA

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCI D ARMORIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI D ARMORIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI D ARMORIQUE est 380 712 489. Le SIRET de son siège social est 380 712 489 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380712489.

Qui dirige SCI D ARMORIQUE ?

SCI D ARMORIQUE est dirigée par JEAN-BAPTISTE FRENEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D ARMORIQUE ?

Le siège social de SCI D ARMORIQUE est situé 5 rue Montaigne, 35200 Rennes.

SCI D ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARMORIQUE.

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