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SCI D'ARMORIQUE

Active
Siren444 470 637SCI22000 Saint-BrieucCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARMORIQUE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 470 637. Son siège social est situé 15 B rue 15b rue Aristide Briand Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par MICHEL LE MOAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI D'ARMORIQUE

Dénomination
SCI D'ARMORIQUE
SIREN
444 470 637
SIRET (siège)
444 470 637 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65444470637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 470 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
15 B RUE 15B RUE ARISTIDE BRIAND SAINT BRIEUC, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI D'ARMORIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMORIQUE

ML

MICHEL LE MOAL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI D'ARMORIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeFermé

    444 470 637 00018 · ouvert le 07 octobre 1976 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI D'ARMORIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMORIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMORIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMORIQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMORIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI D'ARMORIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMORIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMORIQUE est 444 470 637. Le SIRET de son siège social est 444 470 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444470637.

Qui dirige SCI D'ARMORIQUE ?

SCI D'ARMORIQUE est dirigée par MICHEL LE MOAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMORIQUE ?

Le siège social de SCI D'ARMORIQUE est situé 15 B rue 15b rue Aristide Briand Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI D'ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMORIQUE.

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