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SCI D'ARMORIQUE

Active
Siren831 390 992SCI35140 GOSNECréée le 09 août 2017
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI D'ARMORIQUE est une SCI immatriculée le 9 août 2017 sous le numéro SIREN 831 390 992. Son siège social est situé 2 rue du Calvaire Gosne, 35140 Gosne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRICE BOURDEYROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'ARMORIQUE

Dénomination
SCI D'ARMORIQUE
SIREN
831 390 992
SIRET (siège)
831 390 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57831390992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 390 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2017
Siège social
2 RUE DU CALVAIRE GOSNE, 35140, GOSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'ARMORIQUE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration, l'extension, la vente et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail

Finances de SCI D'ARMORIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'ARMORIQUE

BB

BRICE BOURDEYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

E

EURL DU CORMIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI D'ARMORIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 GOSNESiègeActif

    831 390 992 00012 · ouvert le 08 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'ARMORIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI D'ARMORIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI D'ARMORIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI D'ARMORIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 octobre 2021. Plan arrêté le 07 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2022 · publié le 20 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2021 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARMORIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI D'ARMORIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-10-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2021 désignant administrateur SELARL Gautier & Associés prise en la personne de Me Sophie Gautier 111 Boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-08

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2017

Questions fréquentes sur SCI D'ARMORIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARMORIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI D'ARMORIQUE est 831 390 992. Le SIRET de son siège social est 831 390 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57831390992.

Qui dirige SCI D'ARMORIQUE ?

SCI D'ARMORIQUE est dirigée par BRICE BOURDEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'ARMORIQUE ?

Le siège social de SCI D'ARMORIQUE est situé 2 rue du Calvaire Gosne, 35140 Gosne.

SCI D'ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?

SCI D'ARMORIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 octobre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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