SCI D'ARNOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI D'ARNOUVILLE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 403 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Pasteur, 95400 Arnouville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MEDHAT SADEK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARNOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARNOUVILLE
- SIREN
- 814 403 705
- SIRET (siège)
- 814 403 705 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56814403705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 403 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- 7 AV PASTEUR, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARNOUVILLE
L ACQUISITION ET VENTES DES BIENS IMMOBILIERS ET LA GESTION ET L ADMINISTRATION DESDITS BIENS
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Finances de SCI D'ARNOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARNOUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI D'ARNOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
814 403 705 00019 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARNOUVILLE
INPIConformité de SCI D'ARNOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARNOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARNOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-22.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-15.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARNOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI D'ARNOUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI D'ARNOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARNOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARNOUVILLE est 814 403 705. Le SIRET de son siège social est 814 403 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56814403705.
Qui dirige SCI D'ARNOUVILLE ?
SCI D'ARNOUVILLE est dirigée par MEDHAT SADEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARNOUVILLE ?
Le siège social de SCI D'ARNOUVILLE est situé 7 av Pasteur, 95400 Arnouville.
SCI D'ARNOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARNOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARNOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARNOUVILLE.
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