SCI D'ARQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARQUES est une société civile immatriculée le 6 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 206 109. Elle est domiciliée zi de Bellevue Ii, 35220 Châteaubourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Louis PINSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARQUES
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARQUES
- SIREN
- 938 206 109
- SIRET (siège)
- 938 206 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88938206109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 206 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- ZI DE BELLEVUE II, 35220, Châteaubourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARQUES
L'acquisition de tous terrains et biens immobiliers, la location par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la construction de bâtiments à usage commercial, professionnel, industriels, de bureaux sans que cette énonciation soit exhaustive
Finances de SCI D'ARQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
LA FONCIERE DU CHENE VERT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI D'ARQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 ChâteaubourgSiègeActif
938 206 109 00010 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARQUES
INPIComptes annuels de SCI D'ARQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARQUES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-13.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-12-03
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI D'ARQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARQUES ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARQUES est 938 206 109. Le SIRET de son siège social est 938 206 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88938206109.
Qui dirige SCI D'ARQUES ?
SCI D'ARQUES est dirigée par Jean-Louis PINSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARQUES ?
Le siège social de SCI D'ARQUES est situé zi de Bellevue Ii, 35220 Châteaubourg.
SCI D'ARQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARQUES.
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