SCI D'ARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 772 388, SCI D'ARRAS est une SCI créée le 9 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Leon Blum, 62575 Blendecques. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D'ARRAS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARRAS
- SIREN
- 402 772 388
- SIRET (siège)
- 402 772 388 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10402772388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 772 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1995
- Siège social
- 63 RUE LEON BLUM, 62575, BLENDECQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARRAS
acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail ou location
Finances de SCI D'ARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARRAS
INSEEÉtablissements de SCI D'ARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62575 BLENDECQUESSiègeActif
402 772 388 00011 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI D'ARRAS
INPIComptes annuels de SCI D'ARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARRAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-15.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI D'ARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARRAS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARRAS est 402 772 388. Le SIRET de son siège social est 402 772 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10402772388.
Qui dirige SCI D'ARRAS ?
SCI D'ARRAS est dirigée par JEAN COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARRAS ?
Le siège social de SCI D'ARRAS est situé 63 rue Leon Blum, 62575 Blendecques.
SCI D'ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARRAS.
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