SCI D ARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D ARRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2001, identifiée par le SIREN 438 949 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Patou, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID HUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI D ARRAS
INSEE- Dénomination
- SCI D ARRAS
- SIREN
- 438 949 398
- SIRET (siège)
- 438 949 398 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438949398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 949 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 41 RUE PATOU, 59800, LILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI D ARRAS
Toutes acquisitions se rapportant à l'immobilier et particulièrement achat, location à usage professionnel, parking, souterrain + 2 parkings extérieurs sis 19 Rue d'Arras à LILLE.
Finances de SCI D ARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D ARRAS
INSEEÉtablissements de SCI D ARRAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
438 949 398 00038 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
- 59000 LILLEFermé
438 949 398 00012 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 702C
- 59800 LILLEFermé
438 949 398 00020 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D ARRAS
INPIComptes annuels de SCI D ARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D ARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D ARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D ARRAS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-15.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D ARRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Huart, David
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur SCI D ARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI D ARRAS ?
Le numéro SIREN de SCI D ARRAS est 438 949 398. Le SIRET de son siège social est 438 949 398 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438949398.
Qui dirige SCI D ARRAS ?
SCI D ARRAS est dirigée par DAVID HUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D ARRAS ?
Le siège social de SCI D ARRAS est situé 41 rue Patou, 59800 Lille.
SCI D ARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D ARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D ARRAS.
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