SCI D'ARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 952 758, SCI D'ARS est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Rte de Paris Casteyra, 24750 Trelissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND DE SWARTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI D'ARS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARS
- SIREN
- 428 952 758
- SIRET (siège)
- 428 952 758 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26428952758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 952 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- RTE DE PARIS CASTEYRA, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARS
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI D'ARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARS
INSEEÉtablissements de SCI D'ARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
428 952 758 00012 · ouvert le 15 décembre 1959 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARS
INPIComptes annuels de SCI D'ARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ARS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI D'ARS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARS est 428 952 758. Le SIRET de son siège social est 428 952 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428952758.
Qui dirige SCI D'ARS ?
SCI D'ARS est dirigée par BERTRAND DE SWARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARS ?
Le siège social de SCI D'ARS est situé Rte de Paris Casteyra, 24750 Trelissac.
SCI D'ARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARS.
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