SCI D'ARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI D'ARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 604 909. Son siège social est situé Le Fonteny, 44220 Coueron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE SCHEID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARS
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARS
- SIREN
- 753 604 909
- SIRET (siège)
- 753 604 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43753604909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 604 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2012
- Siège social
- LE FONTENY, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARS
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI D'ARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARS
INSEEBODACCEB TRANS FRANCE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Société MASUY
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à août 2026
Gérant · de septembre 2012 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
753 604 909 00014 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI D'ARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI D'ARS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Martin, Benoît Valentin ; nomination du Gérant : Minfray, Jérôme Pierre André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Heydon, Bernard Joseph ; nomination du Gérant : Scheid, nom d'usage : Lapoutge-Scheid, Dominique Evelyne Roberte
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-04 · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 04 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI D'ARS
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARS ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARS est 753 604 909. Le SIRET de son siège social est 753 604 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43753604909.
Qui dirige SCI D'ARS ?
SCI D'ARS est dirigée par DOMINIQUE SCHEID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARS ?
Le siège social de SCI D'ARS est situé Le Fonteny, 44220 Coueron.
SCI D'ARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARS.
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