SCI d'Arsène
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 724 072, SCI d'Arsène est une SCI créée le 3 octobre 2024. Son siège social est situé 22 RUE des chênes, 71510 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thibaut FELIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI d'Arsène
INSEE- Dénomination
- SCI d'Arsène
- SIREN
- 933 724 072
- SIRET (siège)
- 933 724 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20933724072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 724 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2024
- Siège social
- 22 RUE des chênes, 71510, Saint-Gilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI d'Arsène
- la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement,
Finances de SCI d'Arsène
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI d'Arsène
INSEEHOLDING THIBAUT FELIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI d'Arsène
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71510 Saint-GillesSiègeActif
933 724 072 00014 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI d'Arsène
INPIComptes annuels de SCI d'Arsène
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI d'Arsène. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI d'Arsène
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI d'Arsène. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI d'Arsène. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-12.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 89-43.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI d'Arsène n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI d'Arsène
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-03 · Début d'activité : 2024-09-30
- création
Date d'effet : 03 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI d'Arsène
Quel est le numéro SIREN de SCI d'Arsène ?
Le numéro SIREN de SCI d'Arsène est 933 724 072. Le SIRET de son siège social est 933 724 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20933724072.
Qui dirige SCI d'Arsène ?
SCI d'Arsène est dirigée par Thibaut FELIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI d'Arsène ?
Le siège social de SCI d'Arsène est situé 22 RUE des chênes, 71510 Saint-Gilles.
SCI d'Arsène est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI d'Arsène est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI d'Arsène est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI d'Arsène.
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