SCI D'ARSONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 214 865, SCI D'ARSONVAL est une SCI créée le 19 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gay Lussac Maud Gilbert, 87270 Couzeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILBERT MAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI D'ARSONVAL
INSEE- Dénomination
- SCI D'ARSONVAL
- SIREN
- 399 214 865
- SIRET (siège)
- 399 214 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60399214865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 214 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1994
- Siège social
- 10 RUE GAY LUSSAC MAUD GILBERT, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI D'ARSONVAL
L'acquisition par voie d'apport ou autrement la prise à bail la construction la location l'administration et l'exploitation par tous moyen de tous immeubles nus bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient par le caractère civil de la société
Finances de SCI D'ARSONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI D'ARSONVAL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI D'ARSONVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeActif
399 214 865 00012 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 6820B
- 87270 COUZEIXActif
399 214 865 00020 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI D'ARSONVAL
INPIComptes annuels de SCI D'ARSONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI D'ARSONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI D'ARSONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'ARSONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI D'ARSONVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026000874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 18 février 2025 · N° 2024016430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-44.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI D'ARSONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI D'ARSONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant(e) : MAUD Gilbert Fernand
- création
Date d'effet : 19 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI D'ARSONVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL ?
Le numéro SIREN de SCI D'ARSONVAL est 399 214 865. Le SIRET de son siège social est 399 214 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399214865.
Qui dirige SCI D'ARSONVAL ?
SCI D'ARSONVAL est dirigée par GILBERT MAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI D'ARSONVAL ?
Le siège social de SCI D'ARSONVAL est situé 10 rue Gay Lussac Maud Gilbert, 87270 Couzeix.
SCI D'ARSONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI D'ARSONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI D'ARSONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'ARSONVAL.
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